Dans l’affaire PIP, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui avait dédouané les sociétés TUV Rheinland et dans lequel mon cabinet représentait l’ensemble des victimes.
La Cour de cassation considère – comme nous l’avons inlassablement plaidé depuis 6 ans maintenant – que si les audits de TUV s’étaient déroulés consciencieusement et avec sérieux, la fraude commise par PIP aurait été découverte dés 2001. IL n’y aurait à ce jour aucune victime.
Cette décision signifie que toutes les femmes porteuses d’implants PIP dans le monde entier vont pouvoir obtenir l’indemnisation de leur préjudice auprès de la société TUV Rheinland.
Pour mes 1500 clientes c’est un immense soulagement, mais pas seulement, car depuis plus de 6 mois, les sociétés TUV ont mené à leur égard une guerre psychologique et de mépris sans pareil.
S’agissant des victimes françaises, cette entreprise qui réalise pourtant un chiffre d’affaire de 2 milliards par an, a envoyé les huissiers saisir leur compte pour récupérer la provision de 3000 e qu’ils avaient du verser en 2014. Ils en ont profiter pour prendre 2000 e d’intérêts en plus. Ces sommes devront être restitués dans les 24 h. Certaines de mes clientes étaient hospitalisés pendant que TUV bloquaient leurs comptes bancaires. TUV n’a eu aucune humanité pour ces femmes.
S’agissant des victimes étrangères, TUV a insinué dans plusieurs média que nombres d’entre elles étaient des menteuses. Le but était de salir l’image de ces victimes dans l’opinion public.
S’agissant de mon cabinet, TUV avaient tenté de m’intimider en déposant plusieurs plaintes contre moi personnellement (et le journal LE MONDE également) parce que j’avais publiquement déclaré que leurs audits avaient été réalisés avec négligence. Je me suis retrouvé mis en examen et renvoyé devant un tribunal correctionnel. Dans d’autres journaux TUV avait tenté de faire croire mes clientes étaient des menteuses.
Compte tenu de la décision de ce jour, la peur va dorénavant changer de camps.
C’est dire que cette décision est une victoire et un soulagement et récompense la pugnacité et la ténacité.
Mais compte tenu du comportement abject de cette multinationale, mon cabinet est déterminé à défendre le plus grand nombre de victimes et d’obtenir la condamnation la plus exemplaire en matière d’indemnisation.
Mais pas seulement mes clientes, mais toutes les victimes du monde entier.
C’est une décision historique dont la portée est mondiale.
Elle rappelle à ceux qui ont la charge de contrôler et surveiller les entreprises de secteurs sensibles, tel que la santé ou le nucléaire, que la justice sera très sourcilleuse à leur égard. Ce qui renforcera le crédit et l’aura que le marquage CE, et le label de qualité européen, avaient perdu à cause de cette affaire.
Enfin pour mes 1500 clientes en particulier, TUV devra sans délai leur restituer les provisions de 3000 e qu’elles avaient reçu devant le tribunal de commerce, et que TUV avait saisi par voie d’huissier il y a 6 mois compte tenu de l’arrêt d’appel. A défaut je déposerai plainte pour abus de confiance dans les prochains jours. Nous déposerons également un recours pour procédure abusives, et j’entends bien faire condamner TUV pour son comportement immoral durant tout ce procès.
