Dans l’affaire PIP, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui avait dédouané les sociétés TUV Rheinland…
Dans l’affaire PIP, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui avait dédouané les sociétés TUV Rheinland…